CONDITIONS GENERALES DE VENTE

ARTICLE PRÉLIMINAIRE : CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par l’association « NORML France » auprès d’acheteurs non professionnels dénommés « Festivaliers » ou « Clients » au sein des présentes CGV.

Dans le cadre du Paris 420 Festival, l’association organise dans la salle du Seven-Spirits (Paris, 13e), un événement privé proposant des ateliers, conférences, concerts, performances artistiques et autres. Les présentes CGV incluent aussi les Conditions Générales du Festival.

Afin de pouvoir y assister, des billets sont proposés à la vente sur le site https://420Festival.fr.

Les présentes CGV précisent notamment les conditions d’achat immédiat, de passation de commande, de paiement, et de remise ou de livraison des billets commandés.

Les offres de billets s’entendent dans la limite des stocks disponibles.

Les présentes CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.

Ces CGV sont systématiquement communiquées à tout Festivalier, préalablement à l’achat immédiat ou à la passation de commande, et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le Festivalier déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant son achat immédiat ou la passation de sa commande, étant précisé que le paiement emporte leur acceptation.

En effectuant leur commande, les Festivaliers déclarent avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV.

Il a également pris connaissance et accepté les conditions d’admission mentionnées sur le programme papier, le site internet et la billetterie.

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable est celle en vigueur à la date de l’achat immédiat ou de la passation de la commande.

Article 1. Réservation et Disponibilité

Les réservations peuvent se faire par Internet uniquement.

Les commandes et les places sont attribuées au fur et à mesure, dans l’ordre d’arrivée des commandes et selon les disponibilités. La date de réception de la commande fait foi.

Toute réservation non réglée (par virement) sera remise à la vente 3 jours après la commande ou au plus tard 1 jour avant le festival.

Article 2. Paiement

Les règlements peuvent être effectués par carte bancaire et paypal lors de la réservation ou par virement bancaire (réception des fonds au plus tard 3 jours après la commande).

Article 3. Livraison des billets

Les billets sont envoyés automatiquement dans les 48 heures après réception du paiement de la commande.

Article 4. Contrôle des billets

Lors de son arrivée, le Festivalier pourra présenter, au choix, la version électronique ou imprimé de son billet.

Le billet présenté sous format papier devra l’être dans un état permettant sa lecture par scann. Le billet doit pouvoir être présenté pour tout contrôle dans la salle.

Le billet est uniquement valable pour l'événement qu’il concerne, à la date, à l’heure et aux conditions figurant sur le billet. Ce titre doit être conservé jusqu'à la fin de l'événement.

Il est strictement interdit de reproduire, dupliquer ou contrefaire un billet de quelque manière que ce soit. La reproduction de billets est interdite et ne procurerait aucun avantage.

Lors de son arrivée, le Festivalier se verra remettre un bracelet  correspondant au type de ticket présenté vous sera remis.

En cas de perte du bracelet, aucun remplacement ne pourra effectuer, même contre présentation du billet déjà validé.

Article 6. Rétractation, remboursement et annulation

Toute commande est ferme et définitive. Les billets ne sont ni remboursables ni échangeables.

Le Paris 420 Festival ou l’association NORML France n’est pas responsable en cas de perte, vol ou utilisation illicite d’un billet.

L’interruption de l’événement au-delà de la moitié de la durée prévue sur le billet ne peut donner lieu à aucun échange ou remboursement.

La modification de la programmation ne peut donner lieu à aucun échange ou remboursement.

En cas de modification de la date, du lieu, de l’heure du festival ou du nom des l’artistes, le billet acheté reste valable. Les spectateurs pourront assister au festival normalement.

En cas d’annulation totale du festival ou en cas d’arrêt de la représentation avant la moitié du temps prévu sur le billet, la valeur du prix facial du billet payé par le client sera remboursée uniquement sur présentation du billet (envoi du billet électronique et des coordonnées exactes du client (copie de la pièce d’identité et du RIB) à l’adresse suivante : billetterie@420festival.fr), et ne sera pris en compte que dans un délai d’un mois après la fin du festival ou l’annonce officielle de son annulation.

Au-delà de cette date, aucun remboursement ne sera effectué.

Article 7. Traitement des données personnelles

Les informations recueillies lors des réservations font l’objet d’un traitement informatique destiné au fichier spectateurs du festival de musique de Sully et du Loiret. Les données ne sont utilisées que dans le cadre strict de la communication du festival. Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, les spectateurs bénéficient d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des informations les concernant.

Article 8. Conditions Générales du Festival

Le règlement intérieur du festival définit les règles et les obligations à respecter par les festivaliers. En cas de non respect d’une de ces clauses, les services de sécurité procéderont à l’expulsion du festivalier sans possibilité de remboursement du billet.

Pour la sécurité des fonds, une monnaie spécifique sera mis en place pour tous les achats des festivaliers (bars, restauration, boutique ..). Les jetons non utilisés ne pourront, en aucun cas, donner lieux à un remboursement.

Le festival aura lieu les 20 et 21 Avril 2019 à Paris. Les billets peuvent donner accès à tout ou une partie du festival.

Le festival est intégralement interdit aux mineurs.

Il est notamment interdit :

  • de fumer, de vaporiser ou de vapoter à l'intérieur des salles.
  • d’apporter de l’alcool et de la nourriture venant de l'extérieur au festival.
  • de consommer de l’alcool ayant un taux supérieur à 30° et/ou toute autre substance illicite.

D’autres interdictions peuvent s'imposer. Les festivaliers en seront dûment informés à leurs arrivés.

Article 9. Adhésion à NORML France

Article 9.1 Pour les non-adhérents

Lors de l’achat d’un billet, il est proposé au client d’adhérer à l’Association à but non-lucratif NORML France. Pendant la période de prévente, soit jusqu’au 15 février 2019, une réduction de 20% est appliqué aux clients payant leur adhésion et leur billet lors de la même commande.

Article 9.2 Pour les adhérents NORML France

Les adhérents à jour de cotisation au moment de leur commande peuvent bénéficier de 20% de réduction sur leur billet pendant la période de prévente, soit jusqu’au 15 février 2019. Il leur faut pour cela saisir le code promotionnel reçu par email et/ou sms ou en faire la demande auprès de l’administration de NORML France via info@norml.fr.

Toute commande passée sans utiliser le code promotionnel ne pourra donner lieu à un remboursement, même partiel, à posteriori.

Article 10. Acceptation des conditions générales de vente

Une fois perception du mode de règlement, le client accepte les présentes conditions générales de vente, pleinement et sans réserve.

Conditions Générales de Vente en date du 18 Janvier 2019.